CBD et conduite en Suisse : valeur limite de THC dans le sang

Il n'existe pas en Suisse de valeur limite propre au CBD et à la conduite. Ce qui compte, c'est le THC : si l'on mesure dans le sang d'une personne au volant 1,5 µg de THC par litre ou plus, elle est juridiquement considérée comme incapable de conduire. Comme les produits CBD peuvent contenir jusqu'à un peu moins de 1 % de THC total, cette valeur peut aussi être atteinte après des produits CBD. Que vous vous sentiez apte à conduire ne joue aucun rôle pour la valeur limite.

CBD et conduite en Suisse : la base juridique

Les règles figurent dans trois actes qui s'appuient les uns sur les autres :

• La loi sur la circulation routière (LCR, RS 741.01) prévoit à l'art. 31, al. 2, que nul ne peut conduire un véhicule s'il n'est pas en état de le faire en raison de stupéfiants ou pour d'autres motifs.
• L'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR, RS 741.11) dispose à l'art. 2, al. 2 : l'incapacité de conduire est réputée établie lorsque du tétrahydrocannabinol (cannabis) est décelé dans le sang. Le CBD ne figure pas sur cette liste.
• L'ordonnance de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière (OOCCR-OFROU, RS 741.013.1) fixe à l'art. 34, let. a, à partir de quand le THC est considéré comme décelé : dès 1,5 µg/L de sang.

État des versions : LCR 1er juillet 2026, OCR 1er octobre 2026, OOCCR-OFROU 1er janvier 2022. La règle s'applique à toute personne qui conduit un véhicule, donc aussi à vélo.

La valeur limite de 1,5 µg/L est une limite de détection

La valeur de 1,5 µg/L ne prouve pas une altération. Dans l'ATF 147 IV 439 (arrêt 6B_282/2021 du 23 juin 2021), le Tribunal fédéral a retenu qu'il s'agit d'une limite de quantification. Elle indique à partir de quelle concentration le THC peut être mesuré de façon fiable dans un échantillon de sang. Selon l'arrêt, il n'existe pas pour le cannabis de valeur qui relie de façon fiable le THC dans le sang à une capacité de conduire réduite, contrairement à l'alcool.

Il en découle une règle proche de la tolérance zéro : si la valeur mesurée atteint 1,5 µg/L ou plus, l'incapacité de conduire est réputée établie, même sans autre indice. Le Tribunal fédéral a confirmé que cette réglementation n'est pas arbitraire.

Pourquoi les produits CBD peuvent contenir du THC

Le CBD provient de variétés de chanvre qui forment aussi un peu de THC à côté du CBD. En Suisse, le chanvre et les préparations qui en sont issues ne sont considérés comme des stupéfiants interdits qu'à partir d'une teneur en THC total de 1,0 % (OTStup-DFI, RS 812.121.11, annexe 5, tableau d, état au 13 mars 2026). Les fleurs CBD, le hash CBD et les huiles spectre complet peuvent donc contenir du THC tant que la teneur reste inférieure à 1 %. Pour en savoir plus sur cette limite, lisez l'article sur la règle du 1 % en Suisse.

La quantité de THC d'un produit figure sur l'étiquette ou dans la description produit. Pour la circulation routière, ce n'est toutefois pas la teneur du produit qui compte, mais la valeur mesurée dans le sang. Un produit à moins de 1 % de THC peut être vendu, mais n'exclut pas la détection de THC dans le sang. Comment les extraits spectre complet sont fabriqués et pourquoi ils contiennent du THC est expliqué dans l'article Comment l'huile CBD est fabriquée.

Puis-je conduire avec du CBD ?

La loi n'interdit pas le CBD, mais la conduite avec du THC dans le sang à partir de la valeur limite. Une étude suisse montre que cette valeur peut être atteinte après du chanvre riche en CBD. Gelmi, Weinmann et Pfäffli (Forensic Sciences Research, 2021) ont examiné 33 personnes après du chanvre riche en CBD à 16,6 % de CBD et 0,9 % de THC. Dans les premiers échantillons de sang, du THC libre a été détecté chez 32 des 33 personnes, toutes ces valeurs étaient supérieures à 1,5 µg/L. Dans le second échantillon, environ 45 minutes plus tard, environ 65 % des personnes se situaient encore, selon les auteurs, au-dessus de la valeur de décision de 2,2 µg/L utilisée dans l'étude, qui intègre l'incertitude de mesure par rapport à la limite de 1,5 µg/L.

La loi ne fixe pas de délai d'attente après lequel une valeur mesurée serait sûrement inférieure à 1,5 µg/L. La durée pendant laquelle le THC reste détectable dans le sang dépend notamment du produit et de la personne. Seule compte la valeur mesurée au moment du contrôle.

Ce qui vous attend avec du THC dans le sang au-dessus de la limite

Quiconque conduit un véhicule automobile avec une valeur de THC de 1,5 µg/L ou plus commet une infraction grave selon l'art. 16c, al. 1, let. c LCR. Cela a deux conséquences qui s'appliquent indépendamment l'une de l'autre :

• Sur le plan administratif, le permis de conduire est retiré pour au moins trois mois (art. 16c, al. 2, let. a LCR).
• Sur le plan pénal, une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire est encourue (art. 91, al. 2, let. b LCR).
• Quiconque conduit un véhicule sans moteur, comme un vélo, en étant incapable de conduire est puni d'une amende (art. 91, al. 1, let. c LCR).

L'art. 2, al. 2ter OCR prévoit une exception uniquement pour les personnes qui reçoivent du THC sur prescription médicale prouvée. Elle ne s'applique pas aux produits CBD en vente libre.

Huile CBD et conduite

La règle s'applique de la même façon à toutes les formes de produits, à l'huile CBD comme aux fleurs, au hash ou aux cartouches vape. Selon le produit, une huile spectre complet contient moins de 1 % de THC, l'indication exacte figure sur l'étiquette. Sur la route, ce qui compte reste la valeur de THC dans le sang, ni la forme du produit ni sa teneur en CBD.

À l'étranger, d'autres limites de THC s'appliquent aux produits et d'autres règles à la circulation routière. Notre article Voyager avec du CBD donne un aperçu de la situation dans les pays voisins.

La durée pendant laquelle le THC reste détectable dans le corps dépend de la méthode de test et de facteurs individuels. Notre calculateur de dégradation du THC donne une estimation.

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