La plante de chanvre (Cannabis sativa ou Cannabis indica) contient plus de 80 cannabinoïdes. Ceux-ci ont la structure chimique des phénols terpéniques et se trouvent dans la plante de cannabis.
Dans la plante, les cannabinoïdes sont principalement présents sous forme d’acides carboxyliques. Le cannabinoïde le plus important et le plus étudié est le THC. Il est responsable des effets psychotropes du cannabis. Un autre cannabinoïde important présent en grande quantité dans la plante est le CBD. Contrairement au THC, il n’a pas d’effet psychoactif correspondant. Il interagit avec divers récepteurs et module apparemment également les effets psychotropes du THC.
Le potentiel thérapeutique du CBD n’a pas encore été prouvé scientifiquement ou est insuffisamment prouvé dans la plupart des nombreuses applications circulant sur Internet.
Base juridique selon la classification
La gamme de produits contenant du CBD est large : elle comprend des matières premières telles que des fleurs de chanvre ou de la poudre à haute teneur en CBD, des extraits sous forme d'huiles ou de pâtes, ainsi que des produits prêts à l'emploi tels que des capsules, des compléments alimentaires, des liquides pour cigarettes électroniques, des substituts de tabac à fumer, des huiles parfumées, des chewing-gums ou des pommades, dont certains sont proposés comme produits de soins.
Lorsqu'un produit est affecté à une catégorie de produits spécifique, la législation suisse correspondante s'applique. Si les exigences légales relatives à une utilisation spécifique ne sont pas respectées, un produit n'est pas commercialisable en Suisse et ne peut donc pas être mis sur le marché.
Les produits finis sont classés au cas par cas, en tenant compte de toutes les caractéristiques telles que la composition, la destination, le dosage, etc. En principe, la personne qui met un produit sur le marché doit fournir des informations sur son utilisation prévue (par exemple, médicament, dispositif médical, aliment, cosmétique, produit chimique). Selon la classification, différentes autorités de contrôle sont responsables du contrôle. En cas de doute, l'autorité de contrôle attribue un produit à une législation spécifique et prend les mesures nécessaires.
La répartition n’est pas claire, surtout pour les offres avec des matières premières pures. Les produits pour lesquels aucune loi spéciale ne s'applique (par exemple la loi sur les produits thérapeutiques [HMG ; SR 812.21], la loi sur les denrées alimentaires [LMG ; SR 817.0]) sont couverts par la loi fédérale sur la sécurité des produits (PrSG ; SR 930.11) (législation fourre-tout).
Les matières premières destinées à être transformées ultérieurement par les entreprises en produits finis sont soumises aux dispositions de la loi sur les produits chimiques (ChemG ; SR 813.1). Toutes les autres « matières premières » doivent être mises sur le marché selon les dispositions du domaine juridique correspondant à l’usage prévu ou présumé.
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