Tu souhaites cultiver toi-même des graines de CBD en toute légalité en Suisse, mais tu ne sais pas exactement ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas ? Pas d'inquiétude, c'est le cas de nombreux Suisses et Suissesses qui veulent faire pousser leurs propres plants de CBD dans le jardin ou dans un pot de fleurs à la maison.
Nous t'expliquons quelles graines de CBD tu peux posséder et dans quelle mesure tu peux les planter. Tu apprendras également à partir de quel moment la culture n'est plus légale pour les particuliers en Suisse.
L'essentiel à savoir sur les graines de CBD légales
- Tu peux cultiver légalement des graines de CBD en Suisse, jusqu'à une certaine quantité.
- À partir de dix plants, la culture est soumise à déclaration.
- La teneur en THC des plants doit être inférieure à un pour cent.
- Il faut également respecter les dispositions de l'OFAG concernant la culture privée.
Planter des graines de CBD : qu'est-ce qui est légal en Suisse et qu'est-ce qui ne l'est pas ?
Une chose fondamentale d'abord : oui, tu peux acheter, posséder et planter des graines de CBD en toute légalité en Suisse. Le tout est toutefois soumis à quelques conditions, que nous allons maintenant examiner ensemble.
Il y a d'abord la fameuse règle du 1 pour cent. Elle s'applique non seulement aux produits que l'on peut fabriquer à partir des plants, mais aussi à la plante elle-même. Tes plants de CBD ne peuvent donc contenir qu'un pour cent de THC au maximum.
Le nombre de plants que tu possèdes est également déterminant. Jusqu'à neuf plants, c'est légal ; à partir de dix, tu te trouves déjà dans le domaine soumis à déclaration.
Ces règles s'appliquent à la culture privée. Si tu cultives à des fins commerciales, il n'y a pas de limite maximale quant au nombre de plants. Tu dois bien entendu alors déclarer ton projet.
Voici encore une fois les conditions pour planter légalement des graines de CBD en Suisse :
- teneur en THC inférieure à un pour cent
- neuf plants au maximum
- semences certifiées UE
Quelles graines de CBD sont autorisées en Suisse ?
Depuis le 1er janvier 2021, le catalogue des variétés de l'OFAG ne contient plus de graines de chanvre, car les dispositions correspondantes ont été abrogées dans le droit suisse sur les semences. Depuis, il n'existe plus non plus d'exigences d'importation. Toutefois, un passeport phytosanitaire ou un certificat phytosanitaire est nécessaire si tu importes des plants en Suisse ou si on te les rapporte de l'étranger.
Si tu souhaites acheter légalement des graines de CBD en Suisse, il doit s'agir de semences de chanvre certifiées UE, bien que la Suisse ne soit pas un pays de l'UE. Ainsi, tu es ici absolument sûr de ton coup, car ces semences contiennent au maximum 0,3 pour cent de THC. Les réglementations de l'UE sont à cet égard un peu plus strictes que celles de la Suisse.
Chanvre CBD vs cannabis THC : les différences décisives
Nous l'avons déjà évoqué : la teneur en THC des plants issus de tes graines de CBD ne doit pas dépasser un pour cent. Cela nous amène à un autre point important que tu ne dois en aucun cas négliger si tu veux planter légalement des graines de CBD en Suisse.
Les plants qui en résultent doivent nécessairement être du chanvre CBD. Le cannabis THC relève en Suisse de la loi sur les stupéfiants et est donc interdit. Voici pour toi un aperçu des principales différences :
| Chanvre CBD | Cannabis THC | |
|---|---|---|
| Teneur en THC | moins de 1 % | plus de 1 % |
| Classification OMS | sûr | effets psychoactifs |
| Culture | légale, jusqu'à 9 plants à titre privé | non légale |
| Possession, consommation | légal | non légal |
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