Juridique

Le cannabis ou les produits qui en sont dérivés et dont la teneur totale moyenne en THC est d’au moins 1 % sont interdits en vertu de l’ordonnance sur les stupéfiants (BetmVV-EDI). Cependant, il existe divers produits à base de cannabis à faible teneur en THC qui ne sont pas soumis à la loi sur les stupéfiants parce qu’ils ont une teneur en THC inférieure à 1 %. Outre les matières premières telles que les fleurs ou la poudre de chanvre, il s’agit de produits transformés tels que des extraits sous forme d’huiles ou de pâtes, des capsules offertes en vrac, ainsi que des produits prêts à l’emploi tels que des compléments alimentaires, des liquides pour e-cigarettes, des substituts de tabac, des huiles parfumées, des chewing-gums et des pommades, dont certains sont proposés comme produits de soins.

La production et la vente de produits à base de cannabis à faible teneur en THC ont récemment augmenté considérablement, ce qui soulève diverses questions sanitaires et juridiques. Même si ces produits ne sont pas couverts par la loi sur les stupéfiants, ils ne peuvent pas être distribués et faire l’objet d’une publicité à volonté. Selon la catégorie de produits, la loi sur les produits thérapeutiques, la loi sur les denrées alimentaires ou la loi fédérale sur la sécurité des produits s’appliquent à leur exploitation industrielle. Afin de faire connaître le cadre juridique, Swissmedic, l’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral vétérinaire et de la sécurité alimentaire et l’Office fédéral de l’agriculture ont donc réalisé un feuillet.

La plante de chanvre contient plus de 80 cannabinoïdes et plus de 400 autres ingrédients actifs. Les cannabinoïdes les plus importants sont le tétrahydrocannabinol (THC), un produit enivrant, et le cannabidiol (CBD), un produit non enivrant, qui réduit également l’effet psychotrope du THC. La CBD n’est pas soumise aux lois sur les stupéfiants.

Parmi les produits de cannabis à faible teneur en THC, ceux dont la teneur en CBD a augmenté gagnent en importance. L’offre croît rapidement et la demande augmente. Les discussions portent sur les effets thérapeutiques possibles tels que les effets antioxydants, anti-inflammatoires, anti-convulsifs, antiémétiques, anxiolytiques ou antipsychotiques. Cependant, l’effet médical de la CBD ne fait actuellement l’objet que de recherches insuffisantes.

De même, les experts se demandent si le cannabis à forte teneur en CBD et à moins de 1 % de THC peut être utilisé comme produit de substitution dans le cadre de la réduction des risques ou du traitement de la consommation problématique de cannabis.